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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 2
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Texte complet
2. Interprétation (art. 25 C.p.c.). Le règlement constitue un complément au Code de procédure civile (chapitre C-25.01); il s’interprète et s’applique de la même manière.
Décision 2022-08-23, a. 2.
En vig.: 2022-10-03
2. Interprétation (art. 25 C.p.c.). Le règlement constitue un complément au Code de procédure civile (chapitre C-25.01); il s’interprète et s’applique de la même manière.
Décision 2022-08-23, a. 2.
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